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MATHIS CAMILLE

2 chemin du Bedat

64420, ESPOEY

FRANCE


+33 7 87 85 57 56

camille@conquistadors.io

SIRET : 840 872 105 000 19

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligation de Conquistadors et de ses clients dans le cadre de la prestation des formations.

ANNULATION

Toute annulation d’une journée de formation devra parvenir à CONQUISTADORS par écrit. En cas

d’annulation moins d’un mois (30 jours) avant la date de début d’une session indiquée à l’article 2.1,

CONQUISTADORS facturera à l’établissement 30% du montant correspondant.

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement intervient après service fait. Une facture est émise par CONQUISTADORS et transmise à

l’Établissement à l’issue de chaque journée de formation.

Les factures sont payables sous 30 jours par chèque à l’ordre de CONQUISTADORS ou par virement

mentionnant la référence de la facture sur le compte suivant :


CAMILLE MATHIS – CONQUISTADORS.IO


IBAN : FR76 1690 6700 2387 0172 1402 985

RETARD DE PAIEMENT

Tout incident de paiement est passible de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France avec un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 40 euros.


FORCE MAJEURE


La responsabilité de CONQUISTADORS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend comme tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

DROITS D’AUTEUR

Modalités d’utilisation et droits d’auteur L’ensemble des supports de formation fournis par CONQUISTADORS relève de la législation française sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de production sont réservés. La reproduction de tout ou partie des supports fournis est formellement interdite sauf autorisation expresse de CONQUISTADORS.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

CONQUISTADORS s’engage à respecter sans limitation de durée la confidentialité des informations recueillies tout au long de la prestation.

TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Pau.